AI Act : pourquoi la question des droits d’auteur a empoisonné les négociations

Image à la une de l'article AI Act : pourquoi la question des droits d’auteur a empoisonné les négociations
C'est loin d'être le seul sujet à avoir fait débat, mais la prise en compte des problématiques de droit d'auteur par les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle générative a compliqué la fin des négociations sur l'AI Act, dont le compromis de texte a finalement été trouvé le 8 décembre. Les lobbys industriels estimaient que la question n'avait pas sa place dans ce règlement. Décryptage. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 15 jours.

Ce qu’il faut retenir de l’AI Act

  • Nouvelles obligations pour les modèles de fondation (avec des exceptions pour les modèles open source), instituant des contraintes de transparence, de sécurité et de reporting renforcées pour les modèles à risque systémique (évalué selon leur puissance de calcul)
  • Tous les fournisseurs de modèles de fondation devront publier un résumé détaillé de leurs données d’entraînement et respecter le droit d’auteur
  • Les contenus prod
Vous lisez cet article grâce à votre période d’essai.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous lisez cet article grâce à votre abonnement à mind Media.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?
Article à retrouver dans La lettre mind Media n°636
Chaque mois, retrouvez l'essentiel de nos articles
Lundi 18 décembre 2023
Nos autres services
Research
La réalisation d'études sur-mesure : benchmark, panorama, newsletter personnalisée, contenus en marque blanche.
En savoir plus
Formations
Nos formations & masterclass : des formats courts pour le management, le coaching de dirigeants, la montée en compétence de profils junior.
En savoir plus
Events
Des conférences d'une demie journée dédiées aux problématiques du secteur et ouvertes à l'ensemble de l'écosystème.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Criteo veut intégrer des produits sponsorisés dans les chatbots IA
Mardi 2 décembre, lors de l’événement dédié aux 20 ans de Criteo, l’adtech spécialisée en e-commerce a indiqué travailler...
2 décembre 2025
Jean-Sébastien Ferjou cède Atlantico à Lucian Despoiu, spécialiste du marketing politique
Jean-Sébastien Ferjou, président et fondateur en 2011 du site d’information Atlantico, a cédé la majorité du capital de l’entreprise éditrice...
2 décembre 2025
Markus Franz (Ippen Digital) : “L’IA agentique nous offre la possibilité de construire des relations avec de nouveaux publics”
Avec ses systèmes d'agents autonomes, l’IA agentique promet de transformer les salles de rédaction, en facilitant l’hyper-personnalisation tant convoitée des contenus. Markuz Franz, directeur...
2 décembre 2025
Havas rachète le spécialiste de la data Unnest 
Le groupe Havas a annoncé lundi 1er décembre l’acquisition d’Unnest, une société française de conseil et d’ingénierie...
2 décembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind Media
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
BUMP : le marché publicitaire a ralenti au troisième trimestre 2025
D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...
14 novembre 2025
2
Concurrence : Meta échappe au démantèlement 
Le rachat d’Instagram et WhatsApp par Meta, en 2012 et 2014, ne constitue pas un comportement anticoncurrentiel, a jugé mardi 18 novembre le tribunal américain chargé...
19 novembre 2025
3
L’accélérateur de start-up de Havas, un tremplin vers le conseil en IA
Pour mind Media, Havas dresse le bilan de sa structure Startup Accelerator, lancée en 2017 au sein de Station F pour identifier des solutions innovantes dans son secteur d'activité. Elle lui a...
13 novembre 2025
4
Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts 
Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...
24 novembre 2025
5
Emmanuel Jacquet (Heroiks) : « L’impératif de vitesse pèse sur les directions marketing, créant des opportunités pour les agences médias »
Emmanuel Jacquet, co-directeur général d'Heroiks, activités conseil et média, aux côtés de Clément Biot, revient sur les changements organisationnels de l'agence média, notamment pour mieux...
21 novembre 2025
6
Publicis met la pression sur Omnicom pour qu’il publie ses revenus nets
Alors que la fusion d’Omnicom et IPG devrait être finalisée d’ici la fin du mois de novembre, le PDG du groupe Publicis, Arthur Sadoun, s’exprimant lors de la...
13 novembre 2025